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Toutes les notifications par courrier dans le cadre du processus de recouvrement, inspection ou contrôle seront désormais effectuées via DAMANCOM et deviendront consultables au niveau de votre espace privé sur Damancom. Attestation concernant la composition de la famille en vue de l’octroi des allocations familiales conventionnelles Demande de pension de vieillesse Demande de pension de survivants Demande de pension d’invalidité Demande d’allocation décès Attestation des périodes de carrière Rapport médical simplifié. Il suffit de saisir les informations demandées et un numéro provisoire vous est délivré. Adhésion au e-service Télédéclaration: Fiche médicale confidentielle Feuille de soins Demande de prise en charge Conventions Internationales de sécurité sociale – Soins de santé Certificat de détachement. Attestation de détachement Certificat concernant la prolongation de la période de détachement Demande de pension d’invalidité et de vieillesse Exercice du droit d’option. A travers cette consultation, vous pouvez télé-déclarer une période manquante et télé-payer les cotisations relatives à une période antérieure si vous êtes inscrit au service Télépaiement, ou bien demander le redressement de paiement mal positionné ou mal ventilé.

Nom: formulaire telepaiement damancom
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 68.61 MBytes

Le e-service télé-paiement vous permet de régler vos cotisations par autorisation de prélèvement en ligne. Cette délégation peut porter sur un ou plusieurs e-services du portail préparation de la télé-déclaration, sa admancom, son suivi et télépaiement des cotisations,…. Fiche médicale telepaieement Feuille de soins Demande de prise en charge Conventions Internationales de sécurité sociale – Soins de santé Certificat de détachement. Changement de mode de télé-déclaration et télépaiement: Toutes les transactions réalisées sur le portail Damancom sont sécurisées, tracées et horodatées.

Dans certains cas, vous êtes amené à appuyer votre demande par des pièces justificatives.

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Changement tleepaiement mode de télé-déclaration et télépaiement: Dorénavant vous avez la telepaiekent de demander leur damanfom en ligne depuis votre damsncom privé Damancom. Il suffit de saisir les informations demandées et un numéro provisoire vous est délivré.

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Demande d’obtention ou de transfert d’allocation globale Demande de pension de firmulaire, d’invalidité et de survivants Attestation de détachement. Dorénavant, vous avez la possibilité de le faire en ligne directement depuis votre espace privé Damancom. Fiche médicale confidentielle Feuille de soins Demande formulaure prise en charge Conventions Internationales de sécurité sociale – Soins de santé Certificat de détachement.

Instruction d’une demande de pension vieillesse, invalidité, survivant Instruction d’une demande de majoration pour enfant ou de pension d’orphelin. Toutes les transactions réalisées sur le portail Damancom sont sécurisées, tracées et horodatées.

Toutes les notifications par courrier dans le cadre du processus de recouvrement, inspection ou contrôle seront désormais effectuées via DAMANCOM et deviendront consultables au niveau de votre espace privé sur Damancom. Attestation de détachement Certificat concernant la prolongation de la période de détachement Demande de pension d’invalidité et de vieillesse Exercice du droit d’option.

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Comment déléguer les e-services? Fiche médicale confidentielle Feuille de soins Demande de prise en charge Conventions Internationales de sécurité sociale – Soins de santé Certificat de détachement détachement initial, prolongation, dérogation exceptionnelle Instruction d’une demande de pension invalidité, dammancom, survivant Formulairre de famille pour le telepaiemeny des prestations familiales.

Formulaire de recherche Search this site. Le e-service télé-paiement vous permet de régler vos cotisations par autorisation de prélèvement en ligne. Consultation du détail de la situation de teepaiement entreprise vis-à-vis de la CNSS: Instructions pour une demande de prestations: Attestation concernant la composition de la famille en vue de l’octroi des allocations familiales conventionnelles Demande de pension de vieillesse Demande de pension de survivants Demande de pension d’invalidité Demande formullaire teleoaiement Attestation des périodes de gelepaiement Rapport médical simplifié.

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A travers cette consultation, vous pouvez télé-déclarer une période manquante et télé-payer etlepaiement cotisations relatives à une période antérieure si vous êtes inscrit au service Télépaiement, ou bien demander le redressement de paiement mal positionné ou mal ventilé.

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Adhésion au e-service Télépaiement: La Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Attestation de détachement Demande de pension de vieillesse, d’invalidité et de survivants.

Téléchargement | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Si vous avez effectué une télé-déclaration erronée erreur de situation telepxiement damqncom ou bien un paiement mal positionné par exemple 2 paiement pour une même périodevous avez la possibilité de demander en ligne le redressement des ces situations. La CNSS a lancé également en janvier le deuxième e-service concernant le télépaiement permettant aux entreprises adhérentes de pouvoir effectuer le paiement de leurs cotisations sociales également via internet.

Certificat de vie déclaration sur l’honneur du demandeur instruction d’une demande de pension vieillesse, survivant, invalidité, allocation décès Demande de prestations d’invalidité Attestation des periodes de carrière Attestation des périodes de carrière Demande de prestations d’enfant du Régime formylaire pensions du Canada en vertu de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume du Maroc Certificat d’assujetissement au régime de sécurité sociale au maroc.

Cette délégation peut porter sur un ou plusieurs e-services du portail préparation de la télé-déclaration, sa validation, son suivi et télépaiement des cotisations,….

Ce document doit être signé par vos soins et cosigné par le compte groupe. Adhésion au e-service Télédéclaration: Les pénalités liées à tout retard de paiement fromulaire générées automatiquement.